Déposée par voie électronique le 17 décembre 2018 par monsieur Bertrand HEUBEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VITASUN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-02 du 11 janvier 2019.
Le déposant est monsieur Bertrand HEUBEL domicilié(e) 8a Rue Boegner - 67000 - STRASBOURG - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bertrand HEUBEL domicilié(e) 8 a rue Boegner - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque VITASUN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4508840.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VITASUN arrivera à expiration en date du 17 décembre 2028.
Bertrand HEUBEL a également déposé les autres marques suivantes : UNISOLAIRE
Monsieur Bertrand HEUBEL - 8a Rue Boegner - 67000 - STRASBOURG - France
Monsieur Bertrand HEUBEL - 8 a rue Boegner - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2019-02
Enregistrement avec modification - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-39
Inscription le 27 février 2020 - Rejet partiel n°781251 - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-02-27
Constructions transportables métalliques ;
Fils électriques ; batteries électriques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; modules photovoltaïques, piles solaires, modules solaires et collecteurs solaires pour la production d'énergie, en particulier d'électricité, y compris sous forme d'éléments de façades ou de toitures ; appareils pour transformer l'énergie solaire en électricité ; appareils et instruments de contrôle (inspection) et de mesurage électriques et/ou électroniques ; éléments, modules et installations pour la conversion du rayonnement solaire en électricité ; onduleurs ; supports de données, de sons et d'images de tous types, en particulier bandes magnétiques audio, cassettes, CD, disques à microsillons, supports de données magnétiques, cassettes vidéo, disquettes, CD-ROM, DVD, tous les produits précités étant préenregistrés ; programmes d'ordinateurs ; logiciels de gestion et traitement, en particulier pour l'exploitation d'installations d'énergie renouvelable ; composants électroniques de systèmes d'installations pour la conversion du rayonnement solaire en électricité, compris dans cette classe ; installations et modules hybrides héliothermiques et photovoltaïques ; bornes de recharge de voiture électrique ; bornes de recharge de voiture electrique à partir du rayonnement solaire ;
Installation, entretien et réparation de matériel informatique ; Installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations électriques ; installation, entretien et réparation d'appareils et de produits pour l'éclairage, pour le chauffage, le solaire photovoltaïque, la climatisation, le refroidissement de l'air et d'appareils électroménagers ; installation, entretien et réparation d'appareils et d'installations d'alarmes, de contrôle d'accès et de surveillance, d'appareils et d'installations pour la domotique, l'immotique et les automatismes industriels ; location d'outils et d'instruments pour couper, pour découper, pour percer, pour mesurer, pour serrer, pour sertir, pour dérouler, pour dénuder et tirer les fils, gaines et câbles, pour souder, pour sertir, pour limer, pour maçonner, actionnés manuellement ou électriquement ; location d'appareils et instruments pour la conduite, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique.
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